Comment est calculé le revenu fiscal de référence : Qu’est-ce que c’est et calcul
Vous regardez votre avis d’imposition et vous tombez sur cette ligne mystérieuse : ‘revenu fiscal de référence’. Vous vous demandez comment ce montant est calculé et pourquoi il diffère de votre revenu imposable ?
C’est vrai qu’à première vue, ce calcul peut sembler complexe. Pourtant, comprendre le mécanisme du revenu fiscal de référence est essentiel : ce montant détermine votre éligibilité à de nombreuses aides et exonérations.
Dans cet article, vous allez découvrir étape par étape comment l’administration calcule ce fameux RFR. Vous saurez enfin pourquoi ce montant est souvent plus élevé que votre revenu imposable et comment l’utiliser pour vos démarches administratives.
Alors sans plus tarder, plongeons dans les rouages de ce calcul fiscal !
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence et à quoi sert-il ?
Le revenu fiscal de référence (RFR) est un indicateur calculé automatiquement par l’administration fiscale à partir de votre déclaration de revenus. Contrairement au revenu imposable, le RFR intègre certains revenus exonérés d’impôt et réintègre des abattements ou charges déductibles.
Ce montant sert de critère d’éligibilité pour de nombreux dispositifs : exonération de taxe foncière, bourses étudiantes, dispositif Pinel, ouverture du Livret d’épargne populaire (LEP), ou encore la Complémentaire santé solidaire. Les organismes utilisent généralement le RFR figurant sur votre dernier avis d’imposition, correspondant aux revenus de l’année N-2.
La particularité du RFR ? Il donne une image plus complète de vos ressources réelles que le simple revenu imposable. Un contribuable peut avoir un revenu imposable faible mais un RFR élevé s’il perçoit des revenus exonérés ou bénéficie d’abattements importants.
Du revenu brut au revenu net imposable : les étapes préliminaires
Avant de calculer le RFR, l’administration détermine plusieurs montants intermédiaires. Voici les étapes de ce parcours fiscal :
Le revenu brut global
C’est la somme de tous vos revenus perçus dans l’année : salaires, pensions de retraite, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), revenus fonciers, plus-values immobilières ou mobilières. Aucune déduction n’est encore appliquée à ce stade.
Le revenu net global
On soustrait du revenu brut global les charges déductibles du revenu : cotisations d’épargne-retraite, pensions alimentaires versées, fraction déductible de la CSG, déficits fonciers ou professionnels reportables. Cette étape permet de tenir compte de vos charges exceptionnelles.
Le revenu net imposable
Dernière étape avant le RFR : on retire du revenu net global les abattements spéciaux (personnes âgées de plus de 65 ans, invalides, personnes rattachées au foyer fiscal). C’est sur ce montant que s’applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Exemple simple : un salarié déclare 60 000 € de salaires. Après l’abattement de 10 % pour frais professionnels (6 000 €), son revenu net imposable s’élève à 54 000 €. Mais attention, ce n’est pas encore son RFR !
Comment passer du revenu net imposable au RFR : la formule pratique
Voici la formule synthétique du calcul :
| RFR = | Revenu net imposable |
|---|---|
| + | Revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire |
| + | Certaines charges déductibles à réintégrer |
| + | Abattements à majorer |
| + | Plus-values imposables |
Cette formule explique pourquoi votre RFR est généralement supérieur à votre revenu imposable. L’administration ‘reconstitue’ vos ressources réelles en ajoutant des éléments qui n’étaient pas soumis à l’impôt ou qui avaient bénéficié d’une déduction.
Prenons l’exemple d’un contribuable qui déclare :
- 50 000 € de salaires
- 5 732 € de pension alimentaire versée (déductible)
- 10 000 € de dividendes bruts
- 10 000 € de plus-values mobilières
Son revenu imposable final sera d’environ 48 158 €, mais son RFR atteindra 67 758 € après réintégration des éléments majorés.
Quels éléments sont ajoutés ou réintégrés au RFR ?
La liste des éléments à ajouter au revenu net imposable pour obtenir le RFR est longue. Voici les principaux :
Revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire
- Revenus de capitaux mobiliers : intérêts de comptes épargne, dividendes ayant fait l’objet du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %
- Revenus des micro-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire
- Plus-values immobilières exonérées (résidence principale, plus-values inférieures aux seuils)
- Revenus d’impatriés ou de détachés temporairement exonérés
Abattements à réintégrer
L’abattement de 40 % sur les dividendes constitue l’un des ajouts les plus fréquents. Si vous percevez 10 000 € de dividendes, seuls 6 000 € sont imposables après abattement. Mais pour le RFR, on réintègre les 4 000 € d’abattement.
Charges déductibles spécifiques
- Cotisations d’épargne-retraite (PERP, article 83, etc.)
- Certaines cotisations sociales déductibles
- Déductions fiscales liées aux investissements outre-mer
Ces réintégrations permettent aux organismes d’avoir une vision plus juste de votre capacité contributive réelle, indépendamment des stratégies d’optimisation fiscale légales.
Où trouver votre RFR et quelle année de référence ?
Votre RFR figure sur votre avis d’imposition dans le cadre ‘Vos références’, généralement en page 2. Vous pouvez également le consulter sur votre espace personnel impots.gouv.fr ou via l’Avis de Situation Déclarative à l’Impôt sur les Revenus (ASDIR).
Point crucial : la plupart des organismes utilisent le RFR de l’année N-2. En 2025, c’est donc votre RFR 2023 (sur l’avis d’imposition reçu en 2024) qui sera pris en compte pour vos demandes d’aides ou d’exonérations.
Cette temporalité peut créer des décalages : si votre situation financière s’est dégradée récemment, vous pourriez ne pas être éligible à certaines aides car votre RFR N-2 reste trop élevé.
Seuils d’exonération 2025
À titre indicatif, voici les seuils de revenu fiscal de référence pour bénéficier de certaines exonérations locales :
- 1 part : 28 150 €
- 1,5 parts : 36 490 €
- 2 parts : 44 830 €
- 2,5 parts : 51 085 €
- 3 parts : 57 340 €
Ces montants servent de référence pour l’exonération de taxe foncière dans certaines communes, mais chaque dispositif a ses propres seuils.
Cas particuliers et conseils pratiques
Certaines situations nécessitent une attention particulière dans le calcul du RFR.
Micro-entrepreneurs
Si vous avez opté pour le versement libératoire, votre chiffre d’affaires (après abattement forfaitaire) sera réintégré dans votre RFR, même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu classique sur cette activité.
Retraités
Les pensions de retraite sont soumises à un abattement de 10 % (minimum 434 €, maximum 4 321 € en 2024). Cet abattement peut être réintégré dans certains cas pour le calcul du RFR.
Revenus de capitaux
Si vous optez pour l’intégration de vos revenus financiers au barème progressif plutôt qu’au PFU, le calcul du RFR en tient compte différemment.
Questions fréquentes sur le revenu fiscal de référence
Quelle différence entre revenu imposable et revenu fiscal de référence ?
Le revenu imposable sert au calcul de votre impôt sur le revenu après application des abattements et déductions. Le RFR reconstitue vos ressources réelles en réintégrant certains revenus exonérés et abattements. Le RFR est donc généralement plus élevé.
Comment faire baisser son revenu fiscal de référence ?
Contrairement au revenu imposable, le RFR est difficile à optimiser car il réintègre la plupart des déductions fiscales. Seules certaines charges déductibles du revenu (pensions alimentaires, déficits fonciers) permettent de le diminuer efficacement.
Quel est le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser ?
Cela dépend du dispositif visé. Pour l’exonération de taxe foncière, comptez environ 28 150 € pour une personne seule. Pour la Complémentaire santé solidaire, les seuils 2025 sont de 9 028 € par mois pour une personne seule. Chaque aide a ses propres barèmes.
Que faire si mon RFR semble incorrect ?
En cas d’erreur suspectée, contactez votre centre des finances publiques. Vous pouvez demander une rectification si des revenus ont été mal déclarés ou si des éléments n’auraient pas dû être réintégrés. Conservez tous vos justificatifs pour étayer votre demande.
